Conditions d'utilisation

Aquachange Boutique SIRET 79348357900025
Entreprise individuelle
Dirigée par Nicolas STREB
Lieu-dit Morvan
22300 PLOUMILLIAU
Téléphone : 06 20 94 25 48
contact@aquachange

Déclaration CNIL : 1858608
N° TVA intra communautaire : FR36 793483579
Code NAF : 4791B : Vente à distance sur catalogue spécialisé
Enregistrée au R.C.S. de SAINT-BRIEUC sous le n° 793 483 579
Déclaration CNIL : 1858608

Conditions générales de vente des produits vendus sur Aquachange Boutique.
Date de dernière mise à jour 07/02/2016

Article 1 – Objet/ Champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes par lAquachange Boutique de Nicolas STREB faisant le commerce en ligne de la faune d'aquarium.

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par AQUACHANGE Boutique auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produis proposés à la vente.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet AQUACHANGE Boutique Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.Les photographies et graphismes présentés sur le site internet AQUACHANGE boutique ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : lieu-dit Morvan 22300 Ploumilliau.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notammentcelles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet AQUACHANGE Boutique et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet AQUACHANGE Boutique. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à lieu-dit Morvan 22300 Ploumilliau.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet AQUACHANGE Boutique.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'Aquachange Boutique. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Aquachange Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété d'Aquachange Boutique jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande que par l'intermédiaire du site Internet http://www.aquachange.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Aquachange Boutique se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement,  en cas de difficulté concernant la commande reçue ou le cas d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le minimum de commande est fixé à 40 € TTC hors frais de port.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet http://www.aquachange.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site internet AQUACHANGE Boutique constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paybox du Crédit agricole ou par le biais de Paypal.

Le débit de la carte est effectué dés la commande passée.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes d'animaux vivants.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre' charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Aquachange Boutique procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. Ces documents peuvent être transmis en ligne, à partir du site internet du professionnel ; dans ce cas, celui-ci devra communiquer au consommateur un accusé de réception sur un support durable. Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour restituer les biens au professionnel (C. consom. art. L 121-21-1 al. 1). Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le consommateur que ces coûts sont à la charge de ce dernier.Lorsque le droit de rétractation sera exercé, le professionnel devra rembourser le consommateur de latotalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze jours - alors que la réglementation actuelle de la vente à distance prévoit un délai de trente jours - à compter de la date à laquelle il aura été informé de la décision du consommateur de se rétracter. En cas de retard injustifié dans le remboursement, les sommes seront majorées d'intérêts dont le taux augmentera avec l'allongement du retard (alors qu'aujourd'hui la somme due est productive d'intérêts au taux légal en vigueur). Sauf volonté contraire du consommateur, le professionnel devra effectuer le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction (C. consom. art. L 121-21-4 al. 3 et 4, ), alors qu'actuellement le vendeur à distance peut rembourser le consommateur par tout moyen de paiement.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Aquachange Boutique où il est indiqué disponible et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si vous ne souhaitez pas attendre un délai supplémentaire.

Article 8 – Livraison

Aquachange Boutique se réserve le droit de différer l'expédition d'animaux vivant si les conditions climatiques ne sont pas compatibles avec ce type de transport. Ou si un jour férié tombe un mercredi, jeudi ou vendredi ce qui a comme conséquence d'engorger les transporteurs.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Une attention particulière est portée à la bonne santé des animaux et à leur conditionnement avant leur expédition afin qu'ils arrivent chez vous en parfaite santé : caisson isotherme, chaufferette, sacs gonflés à l'oxygène pur et diverses protections. En cas de demande particulière du client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, Aquachange Boutique ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison et de la perte de la marchandise dû exclusivement à une indisponibilité du client au moment de la réception. Celui-ci est tenu impérativement d'être présent de 8h à 18h à l'adresse de livraison. Sans consigne de votre part, un mail vous est préalablement envoyé vous indiquant la date de livraison prévue et vous laissant un délai de 24 heures minimum pour y répondre et nous indiquer éventuellement d'autres consignes.

Nous garantissons la bonne santé des animaux expédiés. Tout animal mort durant le transport vous sera dédommagé si preuve est faite en envoyant une photographie de l'animal mort prise dans son sac de transport le jour même de la livraison et si celui-ci n'est pas reparti au dépôt suite à l'absence d'une personne pour réceptionner la commande. Cette photographie sera envoyée à l'adresse contact@aquachange.

Il n'est pas possible d'imposer une heure de livraison ou de demander à être appelé au téléphone juste avant votre livraison.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Lorsque le vendeur se charge de l'acheminement du bien vendu, le risque de perte ou de détérioration de ce bien n’est transféré au consommateur qu'au moment où ce dernier en prend physiquement possession (C. consom. art. L 138-4). Seules des réserves circonstancielles portées sur le bordereau de réception et engageant la qualité de la marchandise (« poisson constaté mort à l’arrivée »), ou la quantité commandée, pourront donner lieu à une prise en charge ultérieure du litige.Les mentions du type « sous réserve de déballage » ou « emballage abimé » par exemple, n’engagent en rien la responsabilité du transporteur et ne donneront donc pas lieu à une prise en charge. Par ailleurs, notre transporteur est tenu de vous livrer dans les 24 heures depuis le départ du colis. Dans le cas contraire, le client notera sur le bordereau de réception « livré avec 24 heures de retard ». Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de "Délai" après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les animaux proposés par Aquachange Boutique sont autorisés à la vente par la convention de Washington, La responsabilité de la société Aquachange Boutique ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Aquachange Boutique ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité d'Aquachange Boutique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les Produits vendus sur le site Internet AQUACHANGE sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits ou des vices cachés. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les "Nombre" jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client devérifier
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

En application de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, lors de la conclusion d'un contrat écrit, le consommateur doit désormais être informé par le professionnel qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation (C. consom. art. L 133-4). Ce texte n'impose pas au consommateur
de recourir préalablement à une médiation ou à une conciliation. Le choix du mode d'information est laissé au professionnel.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Aquachange Boutique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Aquachange Boutique. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 - Données personnelles

Aquachange Boutique se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 - Archivage Preuve

Aquachange Boutique archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Aquachange Boutique seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.