Aquariophilie d'eau douce

Droit – Certificat de capacité – Démarches pour détention d'animaux sauvages et dangereux

Bonjour à tous, voici une nouvel article juridique sur les certificats de capacité.
Auparavant, je vous ai présenté les différents types de certificats et les exigences pour les obtenir.

C'est ici : https://www.aquachange.fr/forum_aquariophilie.php?espace=1&groupe=10&sujet=5175

Ici, je vous donne les différentes démarches pour obtenir le certificat que vous voulez :

Premièrement, il faut savoir quelles sont les espèces que vous désirez détenir et ce que vous voulez en faire, il sera plus simple ainsi de vous tourner vers un CDC ( voire un AOE) correspondant.

Vous pouvez consulter le site CAPA-FRANCE, voire vous inscrire pour recevoir une orientation et une aide non négligeable contre une rémunération : http://www.capa-france.com/
Vous pouvez aussi télécharger la législation, mise à jour sur leur site.

I] Sa liste d'espèce.

Si vous possédez déjà en illégalité une espèce nécessitant un CDC, il vaut mieux l'ajouter à votre liste.
Si vous désirez une espèce en particulier, il est nécessaire de l'ajouter à votre liste.
Si vous êtes professionnel (Autorisation d'ouverture d'établissement requis ) et titulaire de deux CDC pour des rapaces et sauriens, vous ne pouvez pas étendre votre élevage pour des chiens ( même si pas besoin de CDC) ou encore pour la détention de poissons exotiques dangereux ( nécessitant un autre CDC ).

Quand vous définissez votre liste, pensez à l'élevage nourricier. Certains poissons mangent des batraciens ou d'autres poissons nécessitant des CDC, il serait alors intelligent d'intégrer ces espèces dans votre liste pour créer votre propre élevage ( raison d'économie, les batraciens étant cher à l'achat par exemple).

Rappelez-vous aussi que vous devez devenir expert de ces espèces, vous les demandez, vous devez donc les connaître.

II] Les conditions de stages & formations.

Rappelez-vous ce casse-tête horrible dans le sujet précédent ( cf. le lien en début d'article).

Comment – en étant particulier – on peut justifier d'une expérience professionnel...

En effet, les CDC exigent des heure de formation pratique et théorique selon les CDC, les stages seront effectués dans des animaleries ou des zoos. Les stages ne sont pas imposées – ni dans le temps, ni dans l'espace – vous pouvez le faire avant ou pendant la rédaction du dossier, mais aussi à l'étranger ( UE ou institutions internationales reconnus en France).

Par contre, vous devez toujours garder les attestations de stage, mais aussi une copie des autorisations quand vous êtes à l'étranger.

Pour un Certificat de capacité Vente, il faut justifier d'une expérience de trois ans en animalerie, être titulaire d'un CDC Etablissement d'élevage ou avoir réussi les épreuves E5 et E7 du Baccalauréat professionnel TCVA.

Le Site CAPA-FRANCE procure des formations théoriques et ouvre un réseau de compagnons, pour les stages. En effet, certains capacitaires peuvent vous prendre en stage.

III] La demande de trame ( ou le formulaire).


Quand vous savez ce que vous allez prendre, vous pouvez alors demander la trame ( document officiel pour obtenir le CDC) à la DDPP ( Direction Départementale de la Protection de Populations ), bien entendu de votre département d'habitation.

Cette trame peut être différente selon les départements, alors allez-la demander à votre Direction au lieu de la récupérer sur Internet. Elle vous donnera toutes les indications pour créer votre dossier, les éléments qu'elle doit contenir ainsi que la présentation de la demande. Ne pas la respecter vous sera préjudiciable, et vous risquez de devoir refaire une demande.
La trame contient des rubriques, c'est aussi un formulaire, il faudra donc remplir ces dernières.

IV] La préparation et rédaction du dossier.


Normalement, votre trame deviendra votre « plan ».
Vous devez fournir vos documents administratifs et attestations de stages ( attestation de stages, formations, diplômes, certificats de capacité déjà obtenus, autorisation d'ouverture d'établissement déjà obtenue).

Donnez votre liste d'espèces précises, ou un groupe d'espèces dans son ensemble ( cichlidés, batraciens, gastéropodes par exemple) et leurs fiches détaillées où vous présentez l'espèce, sa maintenance et sa nature sauvage.

Bien entendu, je vous conseille de donner vos sources d'informations par un système de [chiffre] qui renverra à une bibliographie ( sources internet, ouvrages, revues, études, émissions télévisées...).

Pour les fiches descriptives des espèces, je vous conseille de faire au cas par cas, mais vous pouvez regrouper par famille selon les trames. En cas de doute, vous pouvez demander un complément d'information à la DDPP qui vous a fourni la trame.

Pour les références et sources, donnez-tout ce que vous pouvez, mais rappelez-vous : vous pouvez joindre les formats .pdf mais nécessite le titres, les noms des auteurs, l'édition, l'année de parution.

Je vous conseille de relire votre dossier, et de faire relire, pour éviter les oublis et les fautes.

V] Le traitement de la demande.

Quand votre dossier est enfin prêt, envoyez un exemplaire à votre DDPP.
Cette dernière, à la réception, va examiner la demande, vérifiera votre travail et pourra vous demander de modifier ou corriger certains éléments. La DDPP peut déclarer votre dossier invalide, vous devez donc recommencer.

Si validation de votre dossier, la DDPP vous le notifiera par courrier, téléphone ou mail et vous devrez lui en fournir un certain nombre d'exemplaires ( c'est pas à l'administration de faire les frais de photocopie, et oui, puissance publique ! )

Votre demande sera étudiée dès réception de l'ensemble des dossiers et on vous délivrera une preuve de dépôt.

VI] La décision de délivrance du certificat de capacité.


Quand vous recevez votre preuve de dépôt, vous serez convoqué en commission.
Mais il existe, dans une majorité de départements, une Pré-commission, cela dépend du mode de fonctionnement de l'administration.

Dès convocation à la Pré-commission, vous devrez vous présenter à la date indiquée et vous serez interrogé sur le contenu de votre dossier par un jury d'experts de la faune sauvage captive, mais attention, on peut vous poser des questions relativement générales. Que ce soit sur un groupe d'espèce, ou encore sur les paramètres (scientifiquement hein) de l'eau.

Après votre passage, la Pré-commission délibérera et émettra un avis, favorable ou défavorable, et pourra imposer un délai avant le passage en commission. L'avis vous sera notifié avant le passage en commission.

Pour la Commission, votre présence est facultative si vous avez assisté à une pré-commission, mais la personne qui décidera de l'attribution du CDC sera présente en Commission, il est intéressant alors d'y participer. Le jury pourra vous re-questionner, demander des infos complémentaires et rendra son verdict en lisant l'avis de pré-commission.

Soit vous recevrez par courrier un arrêté préfectoral vous accordant le CDC, soit vous recevrez une lettre de refus de vous accorder le CDC dans son intégralité. En effet, vous pouvez recevoir votre arrêté préfectoral vous accordant le CDC, mais accompagnée d'une lettre de refus de vous accorder certaines espèces listées.

VII] Les aménagements à la délivrance d'un certificat de capacité.

En cas de refus de votre CDC, ou même de vous accorder une partie des espèces.

La lettre de refus ( totale ou partielle) vous donnera la motivation de ce refus, ainsi que les recours possible pour contester la décision du jury.

Certaines espèces peuvent être refusées, non pas de votre fait, mais de la préfecture : certaines espèces invasives, dangereuses ( les piranhas, rascasses, certaines raies ) peuvent être interdites dans certains départements de France ( en 2004, arrêté préfectoral du Gard).

Selon les journaux, il semblerait qu'un poisson semblable au piranha ait pu s'acclimater et survivre dans la Seine ( proximité de la chaleur d'un réacteur nucléaire ? ). Ceci pose donc beaucoup de questions mais légitime ces refus.

Contrairement à ce qu'on dit, le CDC n'est pas soumis à la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens.
Depuis le 12 novembre 2015, si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, la demande est acceptée. Le silence de l'administration vaut décision d'acceptation. Pourtant, le législateur a crée beaucoup d'exceptions, et on y trouve les certificats de capacité ( dangereux pour l'ordre public). Pas de réponse = pas de réponse.

Si vous voulez agrandir votre liste d'espèce après coup, il faudra créer une demande d'extension et attendre deux ans. Si vous êtes professionnel, ou dépasser l'élevage d’agrément, vous devez en plus du CDC demander l'AOE correspondante, tout en vérifiant les quotas fixés à l'Annexe A de l'Arrêté du 10 août 2004.

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Voilà pour les certificats de capacité, c'est fini enfin !
Je voulais en profiter pour expliquer mon absence.

Après mon épidémie de tuberculose du poissons ( laissant quatre survivants pour l'instant), mes examens terminés ( avec gloire) le 15 janvier suivi d'un déplacement express à l'étranger le lendemain pour urgence et jusqu'au 26 janvier. Actuellement, je vous écris depuis une campagne paumé au réseau incertain, mais vous donne cet article.

Je voulais aussi féliciter Nico pour avoir dépassé les 100 remerciements et Josselynep pour avoir dépassé les 150, il faut que je te rattrape vite, parce qu'on me rattrape par derrière !

Je ne sais pas si je pourrais me reconnecter dans les jours qui suivront, mais je pense fort à vous !
J'ai croisé une boutique aquariophile dans la grande ville d'à côté, j'irais zieuter les prix et vous faire un compte-rendu des différences avec l'Hexagone. Il semblerait qu'il y en ait une autre dans la vieille ville.

Bonne lecture,
Le juriste aventurier !

Re: Droit – Certificat de capacité – Démarches pour détention d'animaux sauvages et dangereux

Salut abyssia
Sa fait plaisir de te relire :D
Encore un sujet vraiment super et complet >:D<
Bonne continuation dans la cambrousse =))

Re: Droit – Certificat de capacité – Démarches pour détention d'animaux sauvages et dangereux

Merci Abyssia pour ce super article encore une fois :)

Félicitations pour tes exams =D> :-bd

Plus qu'une semaine à tenir et tu rentres chez toi :) courage :) Et à bientôt ;)

Re: Droit – Certificat de capacité – Démarches pour détention d'animaux sauvages et dangereux

Super article ! J'étais justement en train de m'intéresser à ce fameux certificat de capacité. C'est cool :) Merci

Re: Droit – Certificat de capacité – Démarches pour détention d'animaux sauvages et dangereux

Bonsoir Abyssia !
Ravie de te lire à nouveau sur le forum ! Tes tutos juridiques me manquaient. ;)
Très bien fait, comme d'habitude, et un bon complément au précédent. :)
Par contre, ça a l'air sacrément complexe comme démarche #:-S

HS : Bravo pour tes examens :-bd
A bientôt, le "juriste aventurier de l'extrême" (cambrousse, à l'étranger, réseau incertain... tu refais une version de "Lone Target" ?). :D

Re: Droit – Certificat de capacité – Démarches pour détention d'animaux sauvages et dangereux

Je vous posterais des photos de mes vagabondages ;)
En plus, je viens de lâcher un nouveau sujet juridique sur la maltraitance des poissons et l'inspection des associations de protection :D

@Tous : merci, ça me touche ^-^

@Ogawa : pile poil au bon moment donc :) suis les liens, tu auras tout ce qu'il te faut !

@Joss : manquerais plus que je me fasse poursuivre par les forces de l'ordre :))
En plus, pas facile de courir avec Daphnée le béluga sous les bras ! #:-S

Re: Droit – Certificat de capacité – Démarches pour détention d'animaux sauvages et dangereux

(lecture tardive mais en forme de "up" ;) )

On se demande avec toutes ces vérifications et démarches administratives comment on peut encore voir et entendre ce qu'on voit et entend parfois dans les "jardimaleries" ... :-??

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