Aquariophilie d'eau douce

DROIT – Vente – Se faire rembourser son poisson !

Bonsoir à vous, on est parti pour un huitième topic juridique, sur le remboursement du poisson, qu'il soit vivant ou mort, dans une animalerie ou avec un particulier.

1- Le contrat de vente.

Pour la majorité des gens, la vente c'est juste un échange de biens, mais non, c'est aussi un échange de consentement et de bonne foi. La vente, c'est un contrat. L'article 1101 du Code Civil le définit comme :

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

L'article 1134 du Code Civil, alinéa 1 et 3 reprennent l'autonomie de la volonté et la bonne foi :

Al.1 : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».

Al.3 : « elles doivent être exécutées de bonne foi ».

Résumé : Quand vous allez faire un achat dans une animalerie, posez toujours vos questions, c'est lui l'expert, vous n'y connaissez rien, mais s'il vous dit quelque chose de faux, donnez-lui une chance de se rattraper en reposant la question. Il doit être de bonne foi, s'il ne l'ai pas, vous aurez la possibilité de vous en plaindre après.

2- L'intégrité du consentement.

Le consentement est intègre s’il n’est pas affecté d’un vice, le consentement doit être libre et éclairé.
L'article 1109 du Code civil dispose qu' : « Il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou s'il a été surpris par dol ».

L'erreur du vendeur :

L’erreur suppose une fausse appréciation de la réalité, le contractant croit vrai ce qui est faux et inversement. Si le vendeur se trompe lui aussi, on ne peut pas dire qu'il était malveillant. Pour cette raison, faites-vous servir par celui qui semble avoir le plus d'expérience ou un responsable, mais pas par un jeune en formation. L'erreur du professionnel peut vous faire rembourser votre achat, en effet, la cause (la raison pour laquelle vous achetez) est barré par cette erreur-obstacle. Mais cette hypothèse est de moins en moins vu devant le juge, on lui préfère la tromperie pour légitimer l'erreur.

Le Dol, ou la tromperie.

Le dol, à la différence de l’erreur, suppose la mauvaise foi. Il se définit comme une tromperie destinée à provoquer sciemment une erreur chez le partenaire pour le déterminer à conclure le contrat. La victime d’un dol ne s’est pas trompée seule, on l’a trompé.

Ici, on cherche à sanctionner avant tout l’attitude déloyale de l’une des parties puisque l’erreur a été provoquée par le cocontractant. L’intérêt du dol est de permettre la sanction de toutes les formes d’erreurs et non plus seulement de celles retenues par le droit. L’erreur sur la valeur par exemple, est punissable si elle a été provoquée par un dol. De même, une erreur est toujours excusable si elle a été provoquée par un dol.

Il y a dol principal lorsque les manœuvres, les mensonges ou encore les réticences ont pour effet de provoquer chez le cocontractant une erreur qui le détermine à contracter. Sans cette erreur, la victime du dol n’aurait pas contracté. Ce dol principal emporte la nullité du contrat. La règle sert à protéger uniquement la victime du dol et donc seule cette victime peut demander la nullité.

Le silence gardé sur certains éléments du contrat peut constituer un dol, on parle alors de réticence dolosive (arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale de 1965). La réticence dolosive a conduit à une obligation de renseignement, d’informations lorsque le cocontractant n’a pas de son coté l’obligation de se renseigner. Cette obligation s’est généralisée par le biais de la loi essentiellement et spécialement dans les rapports entre professionnels et consommateurs. Mais le juge est allé plus loin, il oblige le vendeur à informer l’acheteur des faits que ce dernier est dans l’impossibilité de connaître par lui-même ou ne pourrait connaître que très difficilement.

Résumé : si l'erreur du vendeur est là, mais que le vendeur a essayé de vous camoufler – par la tromperie, par le geste (je cache la fiche du poisson) ou par le silence – on peut considérer qu'il y a tromperie. Le consentement, la volonté d'acheter est faussé, la vente doit être annulé.

3- Prouver la tromperie du vendeur ou l'anormalité de son erreur.

Par exemple, le vendeur vous vend deux poissons rouges, et vous assure qu'à taille adulte, il ne feront pas 25cm et n'auront besoin que de dix litres. La seule excuses des animaleries a les mettre dans un si petit volume (120L) à trente/quarante spécimens, c'est la période temporaire de vente (juste un court passage) et le principe de liberté d'entreprendre.

il y a soit erreur du vendeur - qui en passant n'est pas pardonnable, car ce poisson nécessite une fiche de vente - mais il pourrait vous reprocher la même erreur - celle de ne pas avoir lu la fiche. Mais en énonçant clairement qu'un très petit litrage suffisait, que deux poissons seraient mieux, poussant à la vente sans accomplir son devoir d'information et ce, sans vous opposer une quelconque obligation de renseignement de votre part, car le vendeur est un professionnel (mensonge et silence dolosif), que clairement il y a dol de la part du vendeur, c'est à dire une volonté manifeste de vous tromper.

4- Le cas du mauvais choix.

Un délai de rétractation de 48h passe, si le vendeur vous a mal conseillé – mais il faudrait prouver sa faute, voire sa malveillance. Une astuce consiste à venir le samedi après-midi vers 16h et de « taper un scandale » sans être vulgaire – en plus de bloquer un vendeur, vous faites de la mauvaise publicité à l'entreprise et vous pouvez faire fuir des clients – si vous gueulez sur les poissons rouges, les parents réfléchiront avant achat ( remise en question) et vous ruinerez la crédibilité du vendeur. L'échange sera immédiat avec un autre poisson, voire bon d'achat, dans la majorité des cas, si vous passez par l'accueil d'abord, c'est double effet aussi.

5- Le cas d'une maladie ou d'une mortalité.

S'il vous arrive qu'un poisson ait une maladie dans le trois/quatre premiers jours, au moindre signe suspect, prévenez de l'apparition de la maladie par téléphone et email, que vous n'avez pas fait d'erreur dans l'acclimatation (procédure inscrit sur le sac plastique). S'il y a mortalité rapide, il vous rembourseront.

Habituellement, les grandes chaînes laissent un délai de 48h + jour de fermeture s'il y a, pour vous faire rembourser. Habituellement, il ne refuse pas. Parfois, il vous échange votre poisson par un bon d'achat ( garantie que vous n'irez pas à la concurrence, et une façon de se rattraper pour eux).
Je vous conseille alors de contacter un responsable du rayon, et non pas un des vendeurs. Je vous conseille de toujours vous déplacer, mais de laisser aussi un écrit ou une trace téléphonique.

6- le problème des achats en ligne.

Pour ne pas citer une boutique « dorée » à Paris intra-muros, le problème de la livraison, c'est que le vendeur doit vous livrer la marchandise en bon état / vivant (plantes ou poissons). Quand le livreur arrive chez vous, ne signez pas le reçu avant d'avoir compté chaque poisson qu'il y avait et dénoncez et prenez le livreur en témoin si vous trouvez un poisson mort.

Ce sera au livreur de prouver qu'il n'a pas fait d'erreur sur le trajet, par conséquent, il témoignera pour vous en défaveur du vendeur, le fait est là, il ne peut le modifier. Par contre, le remboursement de 48h n'est pas effectif en commande par correspondance.

Par exemple, si vous apprenez que telle espèce de poisson est victime de telle épidémie en ce moment, vous pouvez normalement vous faire rembourser car le vendeur n'aurait pas dû vendre, en sachant cet état et qu'il ne peut prouver que son poisson était sain.

Mais si vous acceptez, que vous faites l'acclimatation, le vendeur par correspondance vous la fera à l'envers, toujours. Comme dit, « Vendu, c'est vendu ». La propriété change de main, sauf si le dommage est foudroyant voire quasi-immédiat (le jour même), il ne remboursera JAMAIS.

Par exemple, Boutique dorée certifie rembourser ou échanger tout poisson constaté mort (ou manquant) à condition que la mention du problème en soit faite sur le bon de réclamation du livreur...

Après, il est certain, que si la commande est acceptée et que les réclamation interviennent après, Boutique dorée n'a plus qu'a te croire sur parole, et ça, pour un commerçant, c'est mort ! Surtout, si tu es à la pointe Bretagne, tu es loin, il s'en fiche !

7-Aquachange, la Boutique.

C'est le même problème que la vente précédente par correspondance.
L'avantage ici, c'est que vous pouvez pourrir Nico direct sur le forum ;)
Par conséquent, j'ai confiance.

Le mot de la fin : merci à vous de votre lecture, bonne nuit !
Votre juriste favori, AbyssiaStorm.

Re: DROIT – Vente – Se faire rembourser son poisson !

Petite question : la "garantie légale de conformité" s'applique aux animaux ?
par exemple j'ai acheté mon poisson rouge et il meurt 5 mois après : cela ne correspond pas à "l'usage attendue de l'objet"
:-/

Re: DROIT – Vente – Se faire rembourser son poisson !

... je sais je suis un peu sadique >:)

Re: DROIT – Vente – Se faire rembourser son poisson !

Bonjour Abyssia

Bon, voilà un article encore intéressant qui vient bien compléter le précédent.
J'ai presque envie d'en faire une impression papier pour l'apporter aux animaleries de mon coin :D

Mais, tu vas trouver que j'insiste lourdement, je trouve que les commerces s'en tirent encore à bon compte sur ce coup là.
"Votre poisson est mort ? Pas grave, je vous le rembourse." Quid de ce pauvre animal et du suivant ? Car si l'acheteur n'est pas plus informé que précédemment des besoins de son poisson, la même erreur mortelle se reproduira.

Il faudrait que les sanctions pour manque ou dissimulation d'informations soient plus lourdes. Cela obligerait ces magasins à mieux informer leur clientèle. Rien de tel que la peur pour se mettre en conformité.

Autre point : qui contrôle ?
J'ai deux magasins vendant des poissons près de chez moi. L'un a bien mis l'affiche sur les besoins du PR (et d'autres poissons, crevettes...) mais pas l'autre. Dois-je faire un scandale cet après-midi à 16h00 pour qu'ils finissent par installer cette affiche ?

Qu'en est-il de la désinformation volontaire nuisible (non pas au consommateur) à l'animal vendu. Un vendeur du second magasin dont je parlais me regarde de haut parce que je lui affirme que le petit bac de 2 litres qu'il propose ne permettra pas au Betta Splenden vendu avec de vivre dans de bonnes conditions. "Mais enfin, madame, ce sont des poissons qui vivent dans des flaques pas plus grandes qu'un verre d'eau !" Et la cliente est d'accord car le vendeur est celui qui sait mais aussi parce que "On ne va pas acheter un aquarium tout équipé de 10 litres pour un poisson qui coute 5 euros !"

Pour conclure : la question du prix de vente. Il est clair qu'un vendeur n'aura pas le même discours avec le client qui vient acheter un Discus et avec celui qui vient pour un PR ou un Betta. Eh oui, j'adore espionner les conversations des vendeurs avec les autres clients (c'est vilain mais pas interdit et ça permet de savoir qui est fiable ou non). Si les PR et les Bettas étaient moins "bon marché" les clients comme les vendeurs hésiteraient à conclure la transaction sans avoir échangé toutes les informations utiles à sa maintenance auparavant.

Voili - voilou !

C'est quoi le thème du prochain topic ?

Re: DROIT – Vente – Se faire rembourser son poisson !

Splaach, le code de la consommation pose une présomption qui semblerait fonctionner également pour les animaux. Si le "defaut" (qui rend la chose impropre à son usage) apparaît dans les 6 mois, il est réputé avoir existe au moment de la vente. Mais il ne s'agit que d'une présomption simple (le vendeur pourra s'en exonérer en rapportant la preuve contraire)

A vérifier quand même.

Re: DROIT – Vente – Se faire rembourser son poisson !

Oui c'est super comme d'hab. Bon alors moi je suis de l'autre côté donc c'est intéressant.

Sinon j'ai 2 questions ou cas de figure à te soumettre si tu veux bien Abyssia ^^ Le premier qui m'est arrivé dés le début. Une personne commande une grosse quantité de pistia et choisit une livraison en point relais. Je l'informe avant le départ de son colis que le point relais le recevra le samedi. Ce qui est le cas. Hors ce client ne va le chercher que le mardi (le lundi était férié). Et bien entendu, 5 jours dans le noir, les pistias n'avaient pas tenues. Quid de ma responsabilité là dedans ? Effectivement je ne lui avais pas dit qu'il fallait absolument aller les chercher dés la réception par le point relais. Ce qui me parait assez évident.

L'autre cas de figure, plus général. C'est indiqué dans les CGV, que la boutique n'est plus responsable si les poissons repartent à l’entrepôt du transporteur car personne n'était présent à l'adresse de livraison. Pour éviter ça, j'envoie un mail pour indiquer le jour prévu de la livraison avec suffisamment de temps pour laisser la possibilité de me communiquer une autre date. Mais quid réellement de ma responsabilité dans ce cas de figure aux yeux de la loi ?

Voilà :)

Re: DROIT – Vente – Se faire rembourser son poisson !

Pour compléter ce que dit Julie, Splaach, le Code de la consommation est beaucoup plus favorable que le Code rural pour la vente animalière, le délai de recours ( de contestation du vendeur) n'est pas d'un mois ( rural) mais six mois car le défaut est présumé venir de là ( en effet, il faut voir sur le poisson de multiples pathologies, ou de difformité apparue suite à je ne sais quoi, par exemple le vert de malachite) sinon action possible sur deux ans mais plus difficile - mais dans son arrêt du 12 juin 2012, la Cour de Cassation ne s'est pas trouvé à une demande d'annulation ni de remboursement, comme il s'agissait d'un chiot, mais d'un abaissement du prix payé ( remboursement partiel) et d'une prise en charge des frais. Le juge a fait appliquer le Code de la Consommation.

Pour Josselynep,
Non, c'est bien d'insister, comme tu le vois, on est à la fin de la loi, par conséquent, il ne reste que la morale. Tous les vendeurs ne le sont pas en passant, par contre, tous les poissons domestiques (les cinq espèces) ont obligation d'avoir une fiche, ainsi que les poissons nécessitant une capacité (poisson difficile, ou dangereux). Donc, fais-toi plaisir.

Pour le coup de la flaque, m'enfin, c'est mentir mais c'est une façon de baisser ses conditions de maintenance :^o

Pour le prochain sujet, j'hésite beaucoup, les états d'avancement sont différents :

Soit du droit douanier, l'import-export des poissons en Europe.
Soit les dérives du commerce international et la pêche intensive des poissons d'aquarium.
L'organisation des bourses.
La modification génétique du poisson.
Ou enfin, le règlement sanitaire des animaleries.

Je pourrais sans doute parler des espèces protégés, des capacités, des associations aquariophiles ou encore de l'aquariophilie récifal.

On verra, comme quoi ça continuera un bon moment ;)

Merci de vos commentaires :D

Re: DROIT – Vente – Se faire rembourser son poisson !

La modification génétique des poisson pourraient être intéressant, ça pourrait sensibiliser plus de personnes en voyant les abominations sortis des labos ! Jai des photos des USA sur ca d ailleurs

Re: DROIT – Vente – Se faire rembourser son poisson !

En réponse à Nico, pour ses cas pratiques :

Ta responsabilité se jouera sur le moment de l'échange de propriété, quand tu es sur un marché, ta propriété est immédiate. En vente en ligne, c'est quand le produit arrive entre ses mains. Le truc, c'est qu'il a cherché la pistia que le mardi, la livraison s'est faite par son choix au point-relais. Je pense que le point-relais est assimilé au domicile, donc c'est okay.

Ce que je te conseille de faire, c'est d'envoyer un mail - ou un appel téléphonique - dès livraison à la personne, pour lui signifier.

Enfin, la pistia en tant que commande, la personne sait - s'il sait que c'est une plante aquatique, il n'a donc aucune excuse - que ce sera dans un carton dans le noir et non à l'air libre comme un bouquet de fleurs, je pense que ce sera irrecevable.
Il peut pas dire, au vu de la fiche présente sur le site ( je te conseille à la Boutique de toujours renvoyer aux fiches, qu'il n'est pas au courant. De plus, c'est suffisamment automatisé pour qu'il n'y ait nulle part tromperie verbale - seul le fonctionnement de la boutique pourrait alors être éventuellement critiqué.

Bref, tu es dans ton droit dans le premier cas.
Penchons nous sur le deuxième :

Je pense que ça ne te concerne pas, c'est le devoir du transporteur, il ne peut le garder dans le camion, ni revenir toutes les cinq minutes, encore moins le laisser devant le pas de la porte (JAMAIS). Envoyez un mail, c'est okay, mais tu peux communiquer le numéro de téléphone au vendeur pour qu'il puisse appeler la personne destinataire - avec un système de cochage, dans le panier au moment de la commande (je donne droit au vendeur de communiquer mon numéro de téléphone au transporteur pour cette commande, et ne sera pas utilisé pour le démarchage commercial ni du vendeur ni du transporteur.

Au pire, en cas de responsabilité, tu pourras attaquer le transporteur pour engager une responsabilité ( qui pourrait être solidum (partage de la responsabilité) ou unique)

Voilà pour toi ;)

Re: DROIT – Vente – Se faire rembourser son poisson !

Merci de tes réponses éclairées. Alors de toute façon, je ne peux pas faire partir une commande sans le numéro de téléphone du client donc du coup la question ne se pose même pas ;) Mais en fait, pour illustrer mon propos. J'ai eu le cas de figure d'une commande de discus (donc grosse commande). Les personnes qui devaient réceptionner le colis se sont absentées 45 min en laissant un mot pour le livreur en disant qu'ils revenaient dans 45 minutes (ce qui est assez comique quand on connait la charge de travail des livreurs au passage... ). Donc évidemment c'est durant ces 45 minutes que la livraison s'est faite. Le livreur a fait son boulot et a laissé toutes les infos pour qu'ils puissent récupérer leur colis à l’entrepôt qui se trouve à 45 km. Ils ne pouvaient pas aller le chercher le jour même. J'appelle le client pour lui dire qu'il faut absolument qu'il soit là bas pour le récupérer dés le lendemain matin (beaucoup de poissons peuvent rester même plusieurs jours dans le conditionnement mais les discus pas trop). Au lieu d'y aller, il se reprogramme un passage du livreur le lendemain matin (à mes frais au passage et à mon insu). Hors le livreur, n'est pas passé le lendemain matin mais l'après midi et il n'y avait personne à nouveau.

Comme ce client était pour moi l'image type de la personne qui se déresponsabilise totalement (c'était de ma faute si le livreur était passé durant les 45 min où ils n'étaient pas là et celui-ci aurait dut les attendre Oo ), qu'il m'a tout de suite menacé de mauvaise publicité etc... En fait, c'était à moi de trouver une solution. J'ai mis un point d'honneur à ne lui proposer aucun geste commercial, aucun remboursement. Et ça m'a valu une très mauvaise publicité sur un forum d'aquariophilie régionale. Malgré, toutes les explications, même des siennes car il a bien expliqué et n'a pas travestit la réalité, et bien je suis tombé sous la vindicte des membres là-bas. C'était vraiment une mauvaise expérience et je voulais avoir l'assurance si effectivement aux yeux de la loi, je pouvais avoir une quelconque responsabilité dans ce cas de figure.

Re: DROIT – Vente – Se faire rembourser son poisson !

Ah oui, c'est chaud effectivement :S

Enfin, les règles sont très strictes, tu es là, tant mieux, tu n'es pas là, le colis part en entrepôt. Par contre, ce qui me dérange un peu, c'est que ta responsabilité n'a pas à être engagé.

Il y a erreur du livreur, programmez à ton insu et à tes frais une deuxième livraison, donc sans ton accord, il augmente une facture. Sauf cas d'un risque, d'une situation imprévisible, de déséquilibre dans le contrat de livraison (la livraison lui a coûté trop cher, par conséquent, il demande une part supplémentaire de ta part pour rétablir l'équilibre, ça s'est okay) mais il n'y a pas de ça. Tu n'es plus responsable, tu dois faire en sorte qu'elle arrive ou en cas de défaut, qu'ils puissent la récupérer.

A ce moment là, tu ne leur devais plus rien ( c'est pas toi qu'ils ont appelés, mais le livreur pour leur deal - par conséquent, ça n'implique que lui et le couple. C'est censé être illégal de te faire payer des frais supplémentaires sans te prévenir ni avoir une urgence, c'est leur geste, pas le tien. Le livreur n'est pas ton "préposé", mais celui de la boîte d'expédition, tu t'es fais arnaquer à mon avis :-/

Par contre, c'est l'esprit de communauté, entre régionalisme et haine du vendeur, l'aquariophile est là. Ne te formalise pas de tes critiques, mais la mauvaise publicité peut être condamnable, surtout en diffamation et insultes publiques.

D'où la raison, dans les forums, où on ne cite pas le nom exact de la marque ou de la chaîne, comme dans mon article sur la Boutique Dorée. On évite d'aller loin aussi dans les propos. Mais je sais que c'est une mauvaise expérience, mais maintenant ça va mieux ?

Et au pire, si ça gueule sur un forum, tu lance un appel et on fout le bordel là-bas :))

Re: DROIT – Vente – Se faire rembourser son poisson !

Oui c'est pas plus grave que ça ^^ Ça n'implique pas des centaines de membres. Je t'avoue que l'idée m'avait effleuré un peu :))
Effectivement je m'étais fais arnaquer mais l'autre n'avait pas eu ses poissons alors que c'était une grosse commande. Donc bon j'ai laissé passer. Je voulais passer très vite à autre chose.

En tout cas merci infiniment ! Et c'est vrai le communautarisme régional met certaines oeillères j'ai l'impression ^^ J'en avais eu une très bonne démonstration.

Re: DROIT – Vente – Se faire rembourser son poisson !

Mais de rien, je reste à ta disposition et à celles de tous les membres ! B-)

Qui sait, peut-être que le livreur a gagné du fric en t'arnaquant et tes discus trônent dans son bureau, dans un 1000L mural :D

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