Aquariophilie d'eau douce

DROIT – Vente – Les acteurs de la bourse aquariophile.

Bonjour à tous, c'est parti pour un sixième sujet juridique portant cette fois sur les bourses aquariophiles.

Comme vous le savez, à la belle saison, les associations aquariophiles de toute la France ouvrent leurs portes et organisent des bourses aquariophiles. Mais c'est quoi tout ça ?

La bourse aquariophile est une manifestation animalière consacrée aux poissons d'ornement, comme toute manifestation, elle doit passer par un accord du préfet. En plus d'avoir des obligations imposés par la loi, il est conseillé qu'elle respecte certaines règles de conduite, définies notamment par la Fédération Française d'Aquariophilie.

Nous n'allons pas encore nous concentrer sur l'organisateur de la bourse, ainsi que les exigences légales et préfectorales – dans un objectif de normes sanitaires, de protection des animaux mais aussi d'ordre public – pour organiser ces événements. Cette question fera l'objet d'un prochain sujet : Droit – Législation – L'organisation d'une bourse aquariophile.

Nous allons nous concentrer sur les acteurs qui nous concernent directement : le vendeur, l'acheteur et la vente de produits d'aquaculture.

Qui est le vendeur ?

Le vendeur est une personne – morale (une association/un éleveur) ou physique (votre voisin) – qui vend ou échange lors d'une bourse.

Il est responsable juridiquement des animaux qu'il vend ou échange, mais il est aussi responsable de la légalité des animaux sur le territoire national. Par exemple, il est interdit de vendre durant ses bourses des animaux protégés par la Convention de Washington comme certains coraux, coquillages ou requins.

S'il s'agit d'un éleveur amateur, le vendeur ne doit pas poursuivre un but lucratif, le volume de ses ventes doit être faible et déclaré aux impôts. Il n'est pas obligé à adhérer à une association, mais s'il l'est, il doit donner son numéro d'adhérent.

S'il s'agit d'un éleveur amateur qui poursuit un but lucratif, il doit montrer son certificat de capacité.

S'il s'agit d'un éleveur professionnel, il doit être déclaré au registre du commerce et des sociétés (RCS) une base de données dont l'inscription par greffe est nécessaire pour exercer une activité de commerce et doit posséder un certificat de capacité lui aussi.

Peut-on être un vendeur importateur ? Le cas problématique du vendeur étranger.

Toute personne pratiquant de l'importation (animaux sauvages récoltés dans d'autres pays, ou d’élevage d’un autre pays ) à titre individuel est considéré comme professionnel. Un aquariophile suisse désirant vendre en France en Haute-Savoie à 5km de la frontière quelques guppys est considéré comme professionnel et doit prouver des pièces justificatifs :

- Titulaire d'un certificat de capacité.
- Fournir un certificat vétérinaire.
- Justifier l'origine des animaux.
- En règle avec la législation concernant la protection des animaux en danger, ou encore dangereux.

La question se pose pour les pays membres de l'UE, mais au vu de l'état actuel du droit, il semble que la législation est la même pour les vendeurs amateurs allemands, belges ou espagnols.

Une association peut importer, mais n'a pas le droit de les vendre.

Le sujet sur l'importation des espèces sera approfondi dans un futur topic : Droit – Commerce international – L'import-export d'espèce sauvages ou d’élevage.

Qui est l'acheteur ?

L'acheteur est celui qui va conclure un contrat de vente avec le vendeur, il doit être âgé de plus de 16 ans ou accompagné de ses parents. C'est une obligation de capacité d'achat.

Il a une obligation de renseignement auprès du vendeur s'il achète une espèce qui ne lui dit rien, même si ce dernier a une obligation d'informer, un vendeur amateur n'est pas considéré comme un professionnel et cette obligation ne lui incombe pas. C'est une obligation de cause d'achat.

Les conditions de vente :

Une association ne peut pas vendre ou fournir des services, si ces activités ne sont pas prévues par son statut défini par la loi de 1901 sur les associations.
Si le statut est bon, une association peut vendre aux membres de l'association mais aussi aux personnes qui n'en font pas partie ( les visiteurs).

Les obligations légales du vendeur :

Le vendeur doit être inscrit à la bourse, être administrativement en règle et régler le montant de son emplacement dès son arrivée.
Il doit présenter des poissons et des plantes, issus de sa reproduction ou élevage, en pleine forme – les alevins ne sont pas autorisés.
Informer l'organisateur s'il souhaite faire une action avec son matériel.
Apposer des affichettes de présentation des animaux, et informer l'acheteur des conditions de maintenance et de transport des poissons. Il doit faire au mieux pour que le transport se passe bien, si animaux à épines, on double le sac par exemple.
Il doit réparer et rembourser toute casse sur le lieu de la bourse.
Se plier à toute décision de l'organisateur, qui peut en cas de défaut, l'expulser de la bourse et le signaler à la fédération.

Les limitations à la participation aux bourses aquariophiles :

Il peut arriver, lors d'une bourse aquariophile, que les participants (organisateurs et vendeurs) soient amenés à signer, par le maire, un document sur l'honneur qu'ils ne participaient qu'à deux bourses par an.

Le Code du Commerce reconnaît la bourse aquariophile comme une vente au déballage.

L'article L. 310-2 du Code de commerce indique dans son paragraphe 1 :

Sont considérées comme vente au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.

Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus.

Synthèse : L'emplacement de la bourse aquariophile doit être non marchand (pas une place d marché, un supermarché, mais plutôt une salle des fêtes), les vendeurs particuliers ne doivent vendre que des objets personnels et usagés ( on est dans une logique de brocante) et seulement deux fois par an au plus ( sinon, il doit professionnel pour en faire plus).

Il a été complété par le Décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage qui précise :
L’article R. 321-9 est ainsi modifié :

b) Il est inséré un 2° ainsi rédigé : « 2° Pour les participants non professionnels, la mention de la remise d’une attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile ; ».

Synthèse : Une attestation sur l'honneur peut être demandé comme quoi nous n'avons pas participé déjà en tant que vendeur à deux autres bourses aquariophile depuis le premier janvier.

Conclusion : Comme vous le voyez, la loi réglemente la vente, le statut du vendeur et de l'acheteur, mais aussi les marchandises proposables – les produits, les poissons et l'importation.

Je n'ai pas encore eu l'occasion cette année d'aller à une bourse aquariophile, si quelqu'un veut bien raconter son expérience, que ce soit en tant qu'acheteur comme en tant que vendeur ?

Merci à vous, de votre lecture et de vos commentaires,
un petit mot est toujours la bienvenue, sachant que ces sujets me prennent entre deux heures et quatre heures chacun à rédiger, sans compter une documentation parfois lourde et des recherches harassantes. Les prochaines rédactions attendront donc la semaine prochaine, merci encore à tous pour votre soutien.

Cordialement, AbyssiaStorm.

Re: DROIT – Vente – Les acteurs de la bourse aquariophile.

Salut AbyssiaStorm, tu fais un boulot formidable ! Vraiment bravo. J'avoue avoir lu ton mp et je voulais prendre le temps de te répondre. Je n'ai pas tout lui mais j'ai lu quelques chapitres. Pour mettre déjà en valeur tout ton travail, j'ai fais une section dans "services +" sur le droit en aquariophilie. J'ai mis tous tes articles en attendant de peut être mettre ce genre de contribution qualitative plus en valeur.

Un grand merci à toi !

Re: DROIT – Vente – Les acteurs de la bourse aquariophile.

Merci pour tout Nico :)
Je viens de voir ça, dans Service +, c'est génial mais il y a une faute : ce sujet sur les bourses traitent des acteurs vendeur/acheteur et pas de l'organisation, ça c'est le prochain ;)

Nous allons nous concentrer sur les acteurs qui nous concernent directement : le vendeur, l'acheteur et la vente de produits d'aquaculture.

Le reste est nickel, tu résumes vite fait le sujet :)

Bref, ça fait plaisir, merci encore, et Aquachange premier site français communautaire aquariophile !

Re: DROIT – Vente – Les acteurs de la bourse aquariophile.

C'est corrigé. Un grand merci à toi plutôt ;) D'ailleurs pour les résumés, je n'ai aucun mérite c'est des phrases copiés/collés de tes introductions ! ;)

Re: DROIT – Vente – Les acteurs de la bourse aquariophile.

j' ai vu un nouveau magasin ou il sens foute des animaux il son 2 ramizeri dans un aqua a beta 4 L

Re: DROIT – Vente – Les acteurs de la bourse aquariophile.

Encore un très bel article moins chimique ;) mais qui mérite des éloges , ont sent ton travail :)

Merci beaucoup :)

Re: DROIT – Vente – Les acteurs de la bourse aquariophile.

Merci et bravo Abyssia, encore de la bonne lecture.
Tant qu'on s'endort pas sur la lecture, on te soutien, pas de souci. :D


Ca me fait penser que pour la petite anecdote, a la derniere bourse de Meyzieu, j'ai vu une magnifique plante dans un bac qui ressemblait a une fougere aquatique croisée avec une prosepinaca palustris.
La "vendeuse" n'a pas été fichue de me donner le nom de cette plante, du coup je ne suis pas pres de la retrouver ici :(( et elle a osé me dire que cette plante ne tenait pas en bac car elle noircissait et pourrissait. Il fallait la mettre dans un bassin ou etang uniquement.

Je l'ai regardé betement, remercié et suis parti decu en pensant "mouais la blonde, je ne vois pas quel biotope on ne peut pas reproduire en bac ???" 8-}
Donc:
-pas d'affichage
-pas d'info
-meme pas de connaissance du produit vendu, c'est dommage.
(j'ai zappé de prendre une photo, dommage)

Sinon j'ai aussi vu un mec tres competent me deconseiller d'acheter ses crevettes noires a rayures blanches parce que je n'etais pas pret. A parler 10 min avec lui j'en ai appris des tonnes.
Jvais lui faire un peu de pub, il vends de la nourriture et sol pour crevette vraiment pas cher.

http://xnac.fr/

Re: DROIT – Vente – Les acteurs de la bourse aquariophile.

Alalala, ça devrait être interdit ça --' que fait l'organisateur...
Au moins, dis toi que si elle respecte, tu la verras plus de l'année ^^

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