Aquariophilie d'eau douce

DROIT – Législation relative au Poisson Rouge – Boule aquarium et Fête Foraine.

Bonjour à vous, aujourd'hui, un nouveau topic juridique cette fois sur Maurice, Bubulle et autres poissons rouges. Des posts sur le forum sont posés en matière de Voiles de Chine, par exemple, il m'a paru nécessaire de le traiter pour donner les meilleures réponses aux bacs inadaptés.

C'est déjà le troisième topic Droit, qui va se diviser en plusieurs temps :

1- Morale : le poisson rouge dans un petit volume.
2- La question du bocal et ses interdictions.
3- La question du poisson rouge, lot des jeux forains.
4- L'ouverture au débat.

Je vous laisse ensuite, j'ai cours.

I- Le poisson rouge dans un petit volume.

Un aquarium est un réservoir d'eau autorisant l'entretien et la maintenance d'organismes aquatiques, faune (poissons, crevettes, amphibiens) ou flore (plantes aquatiques, mousses ou algues).
Le bocal, c'est selon Wikipédia, un récipient, généralement en verre, à large ouverture, à col très court, pouvant être fermé hermétiquement. On l'appelle parfois un pot, comme les pots à confiture.
Vous voyez déjà la différence.

Le bocal ne dépasse pas 10L, cela peut convenir à certaines crevettes, quelques escargots mais pas à des poissons, non non pas même un betta combattant.

Les raisons : le bocal est rond, et comme certains aquariums en hémicycle, il déforme la vue du poisson sur l'extérieur. S'il est petit, il est inadapté à tout poisson, car un poisson nécessite – quel qu'il soit, au moins 20/30L (Killies/betta combattant/Microdevario Kubotail ou encore Epiplatys annulatus). Le poisson rouge – puisque c'est de lui qu'on parle – montrera dans un bocal des troubles du comportement, de la vision mais aussi un nanisme et le taux de nitrates grimpent en flèche.

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II- La question du bocal et ses interdictions.

Législation en SUISSE :

Le bocal rond est interdit en Suisse, car il provoque des trouble de la vue et qu'il est inadapté à tous types de poissons. Chez le poisson rouge, il provoque une nanification : le développement des organes à l'intérieur du corps – le corps du poisson se tasse - car il y a manque de place pour grandir. Le poisson rouge souffre sachant qu'il est fait pour vivre dans 70L grand minimum, et qu'il doit vivre par deux, soit 150 litres – d'où sa présence avec des carpes en bassin.

Législation et règlement en ITALIE :

Le 24 juillet 2004, le maire de Monza en Italie a posé un arrêté interdisant le maintien des poissons rouges en bocal dans sa commune, il a pris d'autres mesures comme l'interdiction de teinter les poussins (j'ai déjà essayer de sauver un poussin bleu et rouge au Maroc, dans ma jeunesse, en sachant que je les achetais pour les sauver, mais que le vendeur s'enrichissait) ou encore d'exhiber de petits animaux dans les fêtes et foires (là, ça devient intéressant pour la suite).

La mairie de Rome, le 25 octobre 2005, a décidé d'interdire les bocaux à poissons rouges, d'après le quotidien romain Il Messaggero, « les bocaux ovales fourniraient une quantité insuffisante d'oxygène aux poissons et les rendraient aveugles. » Cet arrêté municipal interdit également de donner des poissons ou autres animaux vivants comme prix dans les foires.

Ces mesures font suite à l'adoption en juillet 2004 d'une loi dans toute l'Italie menaçant de lourdes amendes et d'emprisonnement toute personne coupable d'avoir abandonné son chien ou son chat, les collectivités en ont profité pour protéger les poissons.

La question du bocal en FRANCE :

Tout d'abord, un texte français : la loi N°76-629 du 10 juillet 1976 relatif à la protection de la nature, qui dispose en son chapitre II "de la protection de l'animal ", article 9 :

"Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce".

La question du bocal a été soulevé par les associations de protection des animaux, mais soutenue aussi par quelques parlementaires, elle reste toujours d'actualité.

En l’occurrence, le député UMP Michel Zumkeller du Territoire de Belfort (en Bourgogne) le 5 juillet 2011, qui pose cette question des « boules aquariums » au ministre du gouvernement Fillon, issu de la même majorité Bruno Le Maire sur les conditions de vie des poissons dans les boules aquariums. Cette question a été motivée par les bonnes relations entretenues entre le député et les associations de pêcheurs sur sa circonscription.

Je vous donne un extrait de sa question :

« À l'époque où le bien-être des animaux est un sujet plus que jamais à l'ordre du jour, pourquoi ces boules de verre «primitives» sont encore vendues couramment à des personnes qui n'ont aucune notion des conditions optimales nécessaires au maintien des poissons d'aquariums? »
Le député accuse l'absence de filtration et l’utilisation d'eau du robinet «souvent et malheureusement non déchlorée», mais souligne aussi le risque de mort des poissons: «Au bout de quelques semaines, si les poissons ont survécu, le changement d’eau se fera uniquement lorsqu’elle deviendra nauséabonde ou lorsque les poissons piperont l'air en surface, preuve qu'il faut agir, s'il en est encore temps».


Face à cette question, le ministère de l’Agriculture a rappelé que la France est dotée, depuis 1976, « d'un dispositif législatif et réglementaire important en matière de protection animale» [...] «la question des normes minimales exigibles pour assurer les impératifs biologiques des poissons destinés à l'agrément sera étudiée dans le cadre des concertations en cours sur les projets d'arrêtés ministériels relatifs à la protection des animaux de compagnie ».

Le ministère se donne du temps, en arguant d'une protection minimale, déjà prévu par la loi et les règlements. Le changement de la majorité, après la victoire de François Hollande deux ans plus tard, aura enterré le débat.

Pourtant, plusieurs pays ont déjà interdit le bocal – en passant par le mauvais traitement des poissons – comme l'Italie, la Suisse, l'Allemagne ou encore les Pays-Bas. La législation pourrait-elle alors venir de l'Union Européenne, devant l'immobilité législatrice française ?

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III- Législation des poissons rouges, lot des fêtes foraines.

Les fêtes foraines, ce sont des rassemblement de manèges et d'attraction dans un but de divertissement. Dans ces fêtes, beaucoup de parents sacrifient quelques euros pour amuser les enfants, et se retrouvent avec un poisson rouge. Ils sont nombreux à repartir avec un petit poisson dans un sac plastique, ou une boule rose fluo, le temps de replonger leur petit compagnon, dans un aquarium.

Ce que dit la loi dans le Code Rural :

Article L214-1

Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

Article L214-4

L'attribution en lot ou prime de tout animal vivant, à l'exception des animaux d'élevage dans le cadre de fêtes, foires, manifestations sportives, folkloriques et locales traditionnelles, concours et manifestations à caractère agricole, est interdite. Le représentant de l’État dans le département concerné établit la liste des manifestations sportives, folkloriques et locales traditionnelles pour lesquelles cette interdiction ne s'applique pas.

Article L214-7
La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats et autres animaux de compagnie dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement est interdite dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrés aux animaux.

Des dérogations exceptionnelles pour des ventes précises et circonscrites dans le temps sur une ou plusieurs périodes prédéfinies et en des lieux précis peuvent être accordées par le préfet à des commerçants non sédentaires pour la vente d'animaux de compagnie dans des lieux non spécifiquement consacrés aux animaux.

L'organisateur d'une exposition ou de toute autre manifestation consacrée à des animaux de compagnie est tenu d'en faire préalablement la déclaration au préfet du département et de veiller à la mise en place et à l'utilisation, lors de cette manifestation, d'installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale.


Résumé :

1- Le poisson rouge est un animal sensible, et doit vivre dans un environnement qui lui convient.
2- On n'a pas le droit de remporter, d'échanger ou de vendre des animaux domestiques (donc, pas sauvage) dans une exposition/fête qui ne concerne pas les animaux en sujet principal. En l’occurrence, les foires ne devraient pas échanger des poissons rouges, sauf si le thème principale est : La Foire au Poisson-Rouge de Tirliponpon-les-oies.
3- Il faut – dans plusieurs cas – l'autorisation du ministère de l'agriculture ou du préfet – tant pour organiser l'événement que pour signaler la présence de lots d'animaux.

Ces articles du Code rural est l'un des arguments les plus forts pour empêcher ces pratiques, « l’attribution d’un animal vivant en tant que lot ou prime est interdit, sauf dans un cadre agricole »

En l'occurrence, plusieurs communes en France interdiraient déjà ce type de cadeau, comme la fête foraine des Tuileries à Paris.

Mais les forains mettent en avant l'absence de mauvais traitements : les poissons seraient installés dans de grands aquariums, à l'ombre, avant que les enfants les remportent, et on assiste à la présence de plus en plus manifeste de petit aquarium de 5-10L pour le transport.

Mais pourtant, ce n'est pas toujours le cas partout en France, souvent, ce ne sont que des sachets.
Et l'argument qui avance que le vendeur tient encore plus à la santé de ces lots, est un argument bancal à titre personnel.

La question de la foire devant le juge

Jusqu'en 2012, les poissons rouges et les petits oiseaux échappaient à cette interdiction à Paris, grâce à un arrêté, qui en passant violait la loi. Cet arrêté a été partiellement annulé grâce à l'action en justice du Graal et de ses alliés, la Société nationale de défense des animaux, la Fondation 30 Millions d'amis et l’association Stéphane Lamart.

Mais ces associations ont été déboutés sur la vente des poissons rouges par la Cour administrative d'appel de Paris dans un arrêt du 10 juin 2014. La faille juridique est la définition officielle d' « animal de compagnie » - le ministère n'a encore établi aucune liste des animaux de compagnie, ce qui bloque le contentieux.

Pourtant, le poisson est reconnu comme un animal – non pas de compagnie, mais domestique – depuis un arrêté réglementaire du 11 août 2006 qui considère la carpe Koi et le Poisson rouge comme des animaux domestiques, mais ajoute aussi trois autres types de poisson – Guppy/Danio/Betta.

La question de la foire devant l’État.

Pourtant, il existe des règlements :

Le forain doit déclarer son activité au préfet, mettre en place des installations conformes aux règles sanitaires animales et prouver qu'un moins une personne en contact avec les poissons a un certificat de capacité.

Les contrôles devraient être opérés par le biais des préfectures, mais ces contrôles sont quasi-inexistant dans les fêtes foraines.

Mais alors, quels sont les solutions pour les foires ?

Pour l'Association Française du Poisson rouge, il faut :

Signalez systématiquement tous stands de jeux proposant des poissons rouges en lot aux autorités. Pour les fêtes foraines contactez le Maire de la ville où est installé le jeux. Faites un courrier à l'attention du Maire en rappelant les articles du Code Rural (ci-dessus). Les Maire devrait normalement demander à sa police municipale de faire appliquer l'interdiction sur le terrain.

Pour les fêtes scolaires rapprochez vous de l'instituteur de votre enfant et/ou du directeur de l'établissement en les interpellant sur le lot vivant proposé. Un rappel des lois ci-dessous suffit généralement à faire de l'effet, de plus soyez certain que dans les années à venir il n'y aura plus de poisson rouge en lot dans cette école.

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Voilà pour le sujet des poissons en bocaux et en fêtes foraines.
Je vous remercie de votre lecture, et pose le débat de fin :

Le bocal d'aquarium doit-il être interdit ? Oui ou non.

Doit-on interdire la vente de poisson en foire ? Oui ou non.

Avez-vous déjà vu ou vécu une expérience similaire ? Raconte-nous.

Re: DROIT – Législation relative au Poisson Rouge – Boule aquarium et Fête Foraine.

Super intéressant, merci.
Perso je pense qu'il faudrait interdire le bocal, la vente de poisson rouge en foire.

Re: DROIT – Législation relative au Poisson Rouge – Boule aquarium et Fête Foraine.

X(

Tu vas nous faire toute la liste Abysia. En tout cas bravo a toi.

Re: DROIT – Législation relative au Poisson Rouge – Boule aquarium et Fête Foraine.

Complet et très instructif comme toujours ! Je ne sais pas se qui est le pire entre la non-application des lois ,qui comme tu l as montrer pourraient arrêter ce trafic (comme pour les fêtes foraines etc... Ou l on voit encore beaucoup de poissons en vente) ou l irresponsabilité des forains ou autres personnes vendant des poissons comme ca ! Et pendant ce temps ce sont les PR qui payent :(
Javais vu un chiffre colossal pour le nombre de poissons rouges achetés par an (une valeur approximative qui prend en compte les foires etc... ) et cest la que ca devient alarmant quand tu vois le nombre de PR qui vont sûrement mourir (je pense pas que tout le monde a un 150L pour un poisson rouge !)
Et on parle du poisson rouge mais il y a aussi tous les autres espèces "faciles d entretien" comme le betta, ou ce n est meme plus de la maintenance mais une morte lente et douloureuse !

Re: DROIT – Législation relative au Poisson Rouge – Boule aquarium et Fête Foraine.

Il y a 35 millions de poissons en France, et on estime à 5 millions le nombre de poisson rouge vendus, voire plus. Sachant que la mortalité est forte, trop forte dans les petits volumes, et que son prix est dérisoire, on se retrouve facilement avec pas loin de 10 millions de vente par an, pour ce poisson.

ça coïncide avec tes souvenirs, Nouna ?

Re: DROIT – Législation relative au Poisson Rouge – Boule aquarium et Fête Foraine.

Y a pire que le poisson rouge: les neons, ils sont hacheter par 10aines et tres peude gens arrivent a les maintenir en vie. J' avis un ami avant que je commence l' aquariphile il en avait acheter et meme pas une semaine idem que mon pere, quand il est revenu avec son aqua le vendeur lui a fait prendre 10 neons, un loche clown, 2 ancistrus, 1 labeo bicolore, 3 corydoras et 4 platty pour 80l aujourd' hui tlm est en vie sauf les neons. Et j' aimerais bien etre vendeur pour voir combien de neons ils vendent comme ca a des amateurs.

Ils devraient etre obliger faire des fiches detailler de tout les besoins des poisson sur leur aqua ou bien alor embaucher des vendeurs qualifier meme si ils faut les payer plus cher.

Re: DROIT – Législation relative au Poisson Rouge – Boule aquarium et Fête Foraine.

Je ne me souvenais pas tant mais ça ne m étonne même plus quand tu vois les bacs avec 200 PR à moins de deux euros la piece en animalerie :(
Donc sur 10millions de poissons rouges, la question reste à savoir combien (sur)vivent ! En partant de la base de 150L par poisson, ca m étonnerait que des millions de foyers possèdent un 300-600L pour 2 à 4 poissons ! Bien évidemment je parle des poissons maintenus en aquarium, et pas ceux , plus chanceux, qui vivent dans des étangs

Re: DROIT – Législation relative au Poisson Rouge – Boule aquarium et Fête Foraine.

Je pense que les bocaux à PR devraient être purement et simplement interdits en France.
Concernant la vente des PR dans les fêtes foraines, je suis bien évidement contre, mais la plupart des animaleries font leur "beurre" en vendant les PR à la pelle et...leur bocal bien rond!

La solution serait d'interdire la vente des poissons ou autres à des personnes ayant reçues ou/et prouvée ses compétence dans ce domaine.
Sans parler d'être capacitaire, une formation obligatoire pour tout vendeurs d'animaux vivants quel qu’ils soient.

Mais...il y a toujours un mais, quid du chiffre d'affaire???? sachant que la quasi totalité des animaleries ne cherches qu'à vendre (ce que je peux comprendre d'un côté) sans aucune obligation de conseils.

Il s'agit en fait d'une simple question financière, pour preuve, celles qui font du poissons d'eau de mer! Là, ce n'est plus pareil, chaque poissons, coraux ou pierres vivantes coûtent un bras, les acheteurs sont le plus souvent des amateurs avertis et le vendeur ne doit pas se rater car les retours sont rapides vu les prix pratiqués, ils doivent assurer. S'il y a de la casse , faut rendre des comptes, l'investissement restant élevés. Dans ce type de rayon, il doivent fidéliser une clientèle qui n'hésitera pas à dépenser pas mal si les conseils et les produits sont de qualités.
Pour l'eau douce, les poissons ne coûtent que quelques euros pour la plupart, les clients sont trés souvent inexpérimentés donc le vendeur peut leur raconter et vendre à peu prés n'importe quoi. Il ne faut pas oublier que pour beaucoup de personne, le vendeur à la position de "sachant", s'il est dans ce rayon, c'est qu'il s'y connaît! Ben non, la semaine d'avant il était au rayon peinture!
Pour preuve, la multitude de sujets où il apparaît que des vendeurs peu scrupuleux provoque des situations incompréhensibles par leur malheureux propriétaires.

S'il en était de même pour l'eau douce que pour l'eau de mer, l'affaire serait entendue. Mais, dés lors, combien de jeunes aquariophiles n'auraient/ne pourraient alors pas découvrir ce monde superbe et attachant??
Toute la complexité réside dans ce dilemme poissons/matériels/divers chers touchant une petite communauté à fidéliser ou poissons/matériels/divers accessibles à tous touchant absolument tout le monde dans le seul but de faire des profits immédiats!

Re: DROIT – Législation relative au Poisson Rouge – Boule aquarium et Fête Foraine.

Bonsoir !
+ 1. Je pense aussi que la vente de bocaux ou aquariums inférieurs à 10 litres devrait être interdite en France pour la maintenance de poissons. Il faudrait que cette vente des bocaux et micro-nanos soit assortie d'une note clairement visible par l'acheteur précisant que ces volumes ne sont dédiés qu'à un usage provisoire. Ensuite, il faudrait coller des amandes aux forains qui "offrent" en cadeau des animaux vivants (poissons ou autres) car un animal n'est pas comparable à une peluche ou un jouet tout de même ! Enfin, il serait nécessaire que chaque espèce aquatique (poissons, escargots, crevettes, amphibiens) mis en vente soit assortie d'une fiche détaillée sur sa maintenance.
Il y a encore beaucoup à faire et malheureusement les enjeux commerciaux de telles pratiques ont souvent raison du bon sens et des lois X(

Re: DROIT – Législation relative au Poisson Rouge – Boule aquarium et Fête Foraine.

Interdire les bocaux ?... encore une interdiction, et qui empêchera les jardineries d'avoir un joli rayon plein de "vases" ronds pour les fleurs ?....
Comme le dit Tyra il vaudrait mieux obliger à mettre une fiche des besoins pour chaque espèce de poisson, on a bien nos fameuses étiquettes A+ A B C D ...
Responsabiliser "un peu" les gens devrait-être une priorité, et là l'info est impérative !

Pour les forains, vous avez vu les documentaires sur leur façon d'investir certains lieux ? A mon avis pas mal de polices municipales vont plutôt envoyer promener le pauvre citoyen qui va venir "bassement" leur dénoncer une pratique illicite pour ne pas aller risquer une altercation avec des forains qui "savent se défendre" .... C'est un peu pareil que de se faire parler comme à un délinquant pour un stationnement gênant alors qu'ils se font cracher dessus dans certains quartiers sans aucune réaction ... Beaucoup de choses devraient avancer pour changer tout ça mais je ne crois pas qu'on en prenne le chemin...

Re: DROIT – Législation relative au Poisson Rouge – Boule aquarium et Fête Foraine.

Le bocal d'aquarium doit-il être interdit ? Oui, ca évitera de faire souffrir des animaux

Doit-on interdire la vente de poisson en foire ? Oui

Avez-vous déjà vu ou vécu une expérience similaire ? oui, j'ai eu à mon anniversaire un voile dans un 7l qui est ensuite aller dans un 15l (il est mort) puis j'ai acheté 2 comètes dans un 20l qui sont allés en bassin pour les vacances et n'ont pas voulu revenir et ensuite 2 voiles aussi dans le 20l que j'ai fini par mettre dans un bassin

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