Aquariophilie d'eau douce

DROIT - Législation sur les ampullaires et autres Pomacea en Union Européenne.

Bonjour à tous, le sujet des ampullaires restent fréquent sur ce forum, je me suis penché sur la solution de ce "décret" européen. Étant étudiant en droit, je vous présente le sujet :

La décision d'exécution est une directive européenne, pas un décret, elle est issue du travail de la commission européenne siégeant à Bruxelles, sous l'impulsion d'un des États membres de l'Union.

Elle n'a aucun effet juridique en droit interne (droit français) mais au niveau international (communautaire), elle oblige les États-membres dans un délai défini à prendre des mesures d'ordre interne (appliquer la décision européenne en droit français). Par conséquent, elle n'ait pas opposable aux particuliers, puisque c'est une décision concernant les États.

Si la France a appliqué la directive dans son droit, le citoyen est condamnable.
Si la France ne l'a pas encore appliquée, le citoyen ne peut être condamné (sauf application directe).
Si la France ne l'a pas appliqué dans le délai, elle sera sanctionnée par la Commission.

Ce décret s'applique en matière de présence dans la nature de ces escargots, de l'importation - intra-union et extra-union - de ces escargots vers d'autres pays de l'Union ou d'autres zones, ainsi que le lâcher dans la nature.

Le syndicat des animaleries informe que les gros escargots, dit ampullaires, du genre Pomacea, sont interdits à la vente depuis le 8 novembre 2012, avec effet immédiat -> Plus de diffusion.

L'Etat-Membre requérant est l'Espagne, suite aux dommages causés dans les rizières du delta de l'Ebre sur le territoire espagnol.

La décision est fondée sur des recherches scientifiques :

Art.1 : interdit d'introduire et de propager - en aquarium, tu ne libère pas, tu éradiques, et tu n'en vends pas, ni en donne, encore moins dans d'autres départements non touchés.

Art.2 : agriculture, pour les semences ayant un fort besoin d'eau (iris/riz/lotus), vérification au préalable avant entrée sur le territoire.

Art.3 : tout produit agricole/ou en contact avec l'eau venant des zones de présence de l'escargot en UE doivent passer sous contrôle.

Art.4 : présence et enquête sur le territoire, notification au niveau européen si présence.

Art.5 : zone de présence - zone d'éradication + zone tampon de 500m autour (concerne l'ensemble d'un champ (peu importe l'hectare car irrigation donc diffusion), et 500m en amont de la présence, et 1km en aval si présence en cours d'eau. Si plus de présence en 4ans, lever de la zone.

Art.6 : obligation de légiférer pour les États-membres.

Art.7 : renvoi en février 2015 pour renouveler la décision.

Art.8 : notification à tous les États-membres

Annexe I - concerne l'importation des plantes nécessitant de l'eau, pouvant abriter ceux-ci.
Annexe II - concerne la délimitation des zones de risque, les autorisations agricoles, les contrôles sur les zones et la priorité sur les zones-tampons, pour freiner l'expansion.

Intérêt : Cette décision fait écho aux décisions touchant la tortue de Floride, d'autres espèces animales et de nombreuses plantes d'aquariums qui ont été considérés comme invasives. Il est non-recommandé et même interdit de relâcher animaux et végétaux dans la nature, au risque de déclencher des dérèglements écologiques irréparables (invasion, destruction de l'équilibre local, disparition d'espèces).

Constatation et critiques :

l'escargot ravageur en Espagne, le 28/11/2012 - toujours interdit en Espagne - change de genre, il n'est plus considéré par la communauté scientifique comme un Pomacea (Perry, mais retourne dans le genre Ampullaria beaucoup plus vaste. L'Ampullaria insularum n'est plus un genre interdit en UE, mais cela ne change pas l'action publique des États membres. Les Pomacea et l'Ampullaria insularum sont interdits (il n'y a pas de retour sur la décision, pas de correction rétroactive).

Autre critique, l'interdiction en Suède ou Écosse, alors que les zones naturelles sont trop précaires pour l'escargot (température par exemple) donc aucune diffusion possible.

Application en droit interne :

Pour l'instant, il doit y avoir une mention dans un décret réglementaire donc, sur le sujet des espèces invasive, en France, mais je n'ai aucune trace, à moins qu'il ait été appliqué comme tel sans modification. A-t-il été envoyé aux professionnels, après son application en droit français ?
je rappelle que le juge prend en compte la directive dans son jugement.

il reste interdit clairement en Espagne, comme espèce envahissante, dans le décret royal 1628/2011 du 14 Novembre 2011, qui régule la liste espagnole et le catalogue des espèces exotiques envahissantes (BOE 298 du 12 Décembre 2011).

Les espèces interdites sont :
Pomacea bridgesii - dit Ampullaire Gold
Pomacea canaliculata - dit Ampullaire
Pomacea flagellata - dit Ampullaire maya
Et tous les escargots dit "Mystery Snail"- escargot mystère, aux USA, genre interdit ou non.

Toute entorse sera punie devant le juge judiciaire, ou pour les collectivités/organismes de contrôle devant le juge administratif, le dernier recours sera devant le juge européen.

Voici le texte de la commission :

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DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 8 novembre 2012
relative à des mesures destinées à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union du genre Pomacea (Perry)

[notifiée sous le numéro C(2012) 7803]
(2012/697/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ( 1 ), et notamment son article 16, paragraphe 3, troisième phrase,

considérant ce qui suit:
(1) L'Espagne a informé la Commission de la présence de Pomacea insularum dans l'une de ses régions.

(2) Il ressort d'une évaluation effectuée par la Commission sur la base d'une analyse du risque phytosanitaire réalisée par l'Espagne ainsi que d'un avis scientifique ( 2 ) et d'une déclaration ( 3 ) de l'Autorité européenne de sécurité des aliments que le genre Pomacea (Perry) est nuisible aux végétaux aquatiques. Vu la difficulté de déterminer la taxinomie des différentes espèces et le fait que l'on ne peut exclure que toutes les espèces soient nuisibles, il y a lieu de prendre des mesures concernant le genre Pomacea (Perry). Ce genre ne figure ni à l'annexe I ni à l'annexe II de la directive 2000/29/CE.

(3) Il est nécessaire d'interdire l'introduction et la propagation de ce genre dans l'Union, compte tenu du risque de propagation de l'organisme concerné à des champs et cours d'eau et en l'absence de mesures efficaces de lutte contre la menace posée par cet organisme moins restrictives.

(4) Il convient également de prévoir des mesures relatives à l'introduction et au déplacement dans l'Union des végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences, qui ne peuvent être cultivés que dans l'eau ou dans un sol saturé d'eau en permanence.

(5) Il y a lieu de réaliser des enquêtes visant à déceler la présence du genre Pomacea (Perry) dans les zones où l'organisme concerné est susceptible de se trouver et d'en notifier les résultats.

(6) Il convient de prévoir que les États membres établissent des zones délimitées en cas de constatation de la présence du genre Pomacea (Perry) dans des champs et des cours d'eau afin d'éradiquer les organismes concernés et d'assurer une surveillance intensive de leur présence.

(7) Les États membres devraient, s'il y a lieu, adapter leur législation pour se conformer à la présente décision.

(8) La présente décision devrait être réexaminée pour le 28 février 2015.

(9) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier
Interdictions relatives au genre Pomacea (Perry)
Il est interdit d'introduire et de propager dans l'Union le genre Pomacea (Perry), ci-après dénommé l'«organisme concerné».

Article 2
Introduction des végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences, qui ne peuvent être cultivés que dans l'eau ou dans un sol saturé d'eau en permanence
Les végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences, qui ne peuvent être cultivés que dans l'eau ou dans un sol saturé d'eau en permanence, ci-après les «végétaux spécifiés», originaires de pays tiers peuvent être introduits dans l'Union s'ils respectent les conditions énoncées à l'annexe I, section 1, point 1).
Lors de leur entrée dans l'Union, les végétaux spécifiés sont inspectés par l'organisme officiel responsable conformément à l'annexe I, section 1, point 2).

Article 3
Déplacement des végétaux spécifiés dans l'Union
Les végétaux spécifiés originaires de zones délimitées établies conformément à l'article 5 peuvent être déplacés dans l'Union s'ils remplissent les conditions énoncées à l'annexe I, section 2.FR L 311/14 Journal officiel de l'Union européenne 10.11.2012
( 1 ) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.
( 2 ) EFSA Journal 2012;10(1):2552.
( 3 ) EFSA Journal 2012;10(4):2645.

Article 4
Enquêtes relatives à l'organisme concerné et notification de sa présence
1. Les États membres effectuent des enquêtes annuelles visant à déceler la présence de l'organisme concerné sur des plants de riz et, le cas échéant, sur d'autres végétaux spécifiés dans les champs et les cours d'eau.
Les États membres notifient les résultats de ces enquêtes à la Commission et aux autres États membres pour le 31 décembre de chaque année.
2. Toute présence avérée ou soupçonnée de l'organisme concerné dans des champs et cours d'eau est immédiatement notifiée aux organismes officiels responsables.

Article 5
Zones délimitées, mesures à prendre dans ces zones, programmes d'information et notification
1. Lorsque, sur la base des résultats des enquêtes visées à l'article 4, paragraphe 1, ou d'autres éléments de preuve, un État membre constate la présence de l'organisme concerné dans un champ ou un cours d'eau situé sur son territoire où il était jusqu'alors inconnu, cet État membre établit ou, le cas échéant, modifie sans délai une zone délimitée composée d'une zone infestée et d'une zone tampon, conformément à l'annexe II, section 1.
Il prend toutes les mesures nécessaires à l'éradication de l'organisme concerné dans la zone délimitée. Parmi ces mesures figurent celles énoncées à l'annexe II, section 2.
2. Lorsqu'une zone délimitée doit être établie ou modifiée en application du paragraphe 1, l'État membre concerné élabore ou modifie, le cas échéant, un programme d'information.
3. Lorsque, sur la base des enquêtes visées à l'article 4, para¬graphe 1, la présence de l'organisme concerné n'a pas été constatée dans une zone délimitée durant une période de quatre ans, l'État membre concerné confirme que cet organisme n'est plus présent dans cette zone et que celle-ci cesse d'être délimitée.
4. Lorsqu'un État membre prend des mesures conformément aux paragraphes 1, 2 et 3, il notifie immédiatement à la Commission et aux autres États membres la liste des zones délimitées, les informations relatives à leur délimitation, y compris des cartes indiquant leur emplacement, et une description des mesures appliquées dans ces zones délimitées.

Article 6

Conformité
Les États membres informent immédiatement la Commission des mesures qu'ils ont prises pour se conformer à la présente décision.

Article 7
Réexamen
La présente décision doit être réexaminée pour le 28 février 2015.

Article 8
Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2012.
Par la Commission

Vice-président 10.11.2012 Journal officiel de l'Union européenne L 311/15

ANNEXE I
INTRODUCTION ET DÉPLACEMENT DES VÉGÉTAUX SPÉCIFIÉS

ANNEXE II
ZONES DÉLIMITÉES ET MESURES PRÉVUES À L'ARTICLE 5
Section 1
Établissement et modification de zones délimitées
1. Les zones délimitées visées à l'article 5 doivent être conformes aux points 2 et 3.
2. La zone infestée doit comprendre les endroits où la présence de l’'organisme concerné a été constatée.
Lorsqu'une partie d'un champ cultivé se trouve dans la zone infestée, le reste de ce champ doit faire partie de la zone infestée.
3. Une zone tampon d'un rayon minimal de 500 m autour de la zone infestée doit être établie. Cette zone tampon ne peut toutefois comprendre que des cours d'eau et des zones saturées d'eau douce.
Lorsque la zone infestée comprend une partie d'un cours d'eau, la zone tampon doit englober ce cours d'eau sur une longueur d'au moins 1 000 m en aval et d'au moins 500 m en amont de l'endroit où la présence de l'organisme concerné a été constatée.

4. Lorsque plusieurs zones tampons se chevauchent, une zone délimitée incluant la zone couverte par les zones délimitées concernées et les zones qui les séparent doit être établie. Dans les autres cas, les États membres peuvent, le cas échéant, établir une zone délimitée comprenant plusieurs zones délimitées et les zones qui les séparent.

5. Lors de l'établissement de la zone infestée et de la zone tampon, les États membres doivent, compte tenu des principes scientifiques reconnus, prendre en considération les éléments suivants: la biologie de l'organisme concerné, l'ampleur de l'infestation, la répartition des végétaux spécifiés, les preuves de l'établissement de l'organisme concerné, la capacité de l'organisme concerné de se propager naturellement.

6. En cas de constatation de la présence de l'organisme concerné dans la zone tampon, la délimitation de la zone infestée et de la zone tampon doit être modifiée en conséquence.

Section 2
Mesures à prendre dans les zones délimitées visées à l'article 5, paragraphe 1, second alinéa
Les États membres appliquent au moins les mesures d'éradication suivantes dans les zones délimitées:
a) le retrait et la destruction de l'organisme concerné;
b) la surveillance intensive de la présence de l'organisme concerné au moyen d'inspections réalisées deux fois par an et portant prioritairement sur la zone tampon;
c) les États membres doivent fournir un protocole d'hygiène pour toutes les machines agricoles et aquacoles utilisées susceptibles d'entrer en contact avec l'organisme concerné et de le propager.

FR 10.11.2012 Journal officiel de l'Union européenne L 311/17

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Merci de votre lecture, cela me permet de vous présenter mon travail sur un sujet mêlant droit public et environnemental/aquariophilie.

Bref, je vous conseille de le partager et de responsabiliser les autres aquariophiles, je remercie aussi ceux dont les sujets m'ont fait plonger dans cette recherche, et qui ont clairement rappelé les règles en Union Européenne.

Cordialement à vous,
AbyssiaStorm.

Re: DROIT - Législation sur les ampullaires et autres Pomacea en Union Européenne.

Le droit, c'est une chose, mais il est aussi de la responsabilité de tous d'éviter de relâcher des espèces pouvant devenir invasives. Les espèces invasives sont une vrai plaie pour l'environnement et peuvent totalement détruire des espèces endémiques. On sait aussi que les œufs d'escargot sont très discret et résistant, donc personnellement, je préfère ne pas posséder une espèce comme les ampullaires, mon plaisir personnel ne devant pas passer devant les risques environnementaux, même accidentellement.

Re: DROIT - Législation sur les ampullaires et autres Pomacea en Union Européenne.

très interessant, mais c'est vrai qu'il y a toujours un risque de propagation involontaire.

Re: DROIT - Législation sur les ampullaires et autres Pomacea en Union Européenne.

Le problème est que pour en arriver à ce genre de décision nationale ou européenne en l'occurrence c'est que le mal est déjà en grande partie fait :(
Il parait donc qu'on en trouve déjà beaucoup dans la Loire (j'ai un peu cherché puisque j'en voudrais mais sans succès par contre pour l'instant)
Pour ma part, et même si je n'ai pas d'ampullaire pour le moment, je jette toutes mes eaux de remplacement dans le jardin (autant arroser les rosiers), je suis en pleine ville avec aucun plan d'eau aux alentours et je pense être donc ainsi à l'abris d'être responsable d'une quelconque dissémination.
Me trompe-je ?

Re: DROIT - Législation sur les ampullaires et autres Pomacea en Union Européenne.

On en trouve dans les cultures de riz en Espagne, c'est ce qui a motivé la décision européenne.

Re: DROIT - Législation sur les ampullaires et autres Pomacea en Union Européenne.

Bonjour,

Sachez juste que bien que les œufs des escargots soient souvent petits et donc difficilement repérables dans un aquarium, les œufs d'ampullaires, eux, sont très visibles. En effet, ils pondent à l'air libre, c'est à dire qu'ils sortent de l'eau (d'où la nécessité d'avoir un couvercle!) et viennent pondre une grappe d'œufs sous le couvercle!

On ne peut pas les louper, donc je pense que la propagation de cette espèce se fait par des personnes qui en ont intentionnellement relâchés dans la nature et non juste en jetant son eau de remplacement dans le jardin.

Re: DROIT - Législation sur les ampullaires et autres Pomacea en Union Européenne.

ça me rappelle une espèce de poisson-chat, au début du 20ème siècle, qui a colonisé le nord de la France depuis un Grand Aquarium de Paris en passant par les voies d'eau usés, finissant dans les égouts et colonisant la Seine :-S

je vois que le sujet intéresse, on pourrait peut-être ouvrir une rubrique Droit sur ce forum, accompagné de quelques passionnés et juristes aquariophiles, on le tiendra à jour, ce serait vraiment intéressant. Je vais écrire un mp à l'admin pour qu'il nous disent où poster, ou crée une rubrique pour nos sujets sur les interdictions/autorisations juridiques.

Je prépare déjà un plan pour une rubrique sur la législation européenne en matière de bocal et de petits volumes.

*les yeux brillent*

Re: DROIT - Législation sur les ampullaires et autres Pomacea en Union Européenne.

Tres interessant je savais qu'ils étaient interdits mais je ne savais pas pourquoi
Une rubrique "News" ou "droit" serait en effet interessant (que l on soit informer le jour où ou le bocal de la mort sera interdit en France ou même en Europe !)

Re: DROIT - Législation sur les ampullaires et autres Pomacea en Union Européenne.

Et même chez nos voisins, l'Italie, la Suisse, l'Allemagne vont plus vite que nous.
Certains équipements -lampes et tout- ne sont plus en vente, certains produits sont interdits dans la majorité de l'UE et peuvent bloquer la vente entre pays si des traces sont présentes sur les poissons.

Certaines plantes sont interdites sur le territoire de certains pays, d'autres seulement la diffusion, d'autres juste la commercialisation.

Il y a des espèces sauvages en danger, des trafics de poissons récifaux, des poissons génétiquement modifiés, la destruction d'habitats naturels.

On a encore le statut juridique du poisson en France, qui pose question, ou encore l'obtention du certificat d'éleveur en France ou en Belgique.

Et plein d'autres sujets : j'ai 24 sujets en tête, donc le domaine est vaste.
Des débats pourront être organisés, suite aux topics juridiques, comme on le voit ci-dessus :)

Sérieux, je vais prendre mon atarax, je suis trop emballé
=))

Re: DROIT - Législation sur les ampullaires et autres Pomacea en Union Européenne.

Bonsoir, bien que déjà évoqué lors de précédents sujets, ce rappel est une trés bonne piqûre de rappel.

Merci AbyssiaStorm.

Re: DROIT - Législation sur les ampullaires et autres Pomacea en Union Européenne.

Bon alors tout ces lignes ok mais lui avec ses monstres on le condamne a perpette ou pas ?

Moi jveux dla justice sanglante "Jugde Dreed"

Re: DROIT - Législation sur les ampullaires et autres Pomacea en Union Européenne.

ça, par contre, je m'en suis occupé :



On déconne pas avec le Juge, bise !

PS: après, c'est souvent de la méconnaissance, donc bon ;)

Re: DROIT - Législation sur les ampullaires et autres Pomacea en Union Européenne.

Voyons voir combien de temps cette annonce va être active ;)

Re: DROIT - Législation sur les ampullaires et autres Pomacea en Union Européenne.

Il n'y a jamais eu d'ampullaires dans la Loire, le climat Français étant déjà trop froid pour ces bestioles. Cette rumeur vient d'un escargot péché et montré sur un forum... Et mal identifié car c'est un Viviparus tout ce qu'il y a de plus local.



Pour moi cette interdiction n'a aucun sens au delà de l'Espagne et à la limite, de l'Italie et de la Grèce. Après, mon avis ne compte pas à l'échelle juridique.

Re: DROIT - Législation sur les ampullaires et autres Pomacea en Union Européenne.


Reçu ce matin, à 9h30. Magie magie, c'est fini !
Un délai de 12h. Et en supposant un bureau actif à 9h, une demi-heure.

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@Stalker : je te rejoins sur ça, mais si c'est arrivé, c'est parce que l'Homme a joué un rôle dans sa propagation ; une directive européenne, transposée en loi nationale, est le meilleur moyen pour protéger les autres États du Sud.On empêche les français de faire passer ces escargots d'un aquariophile espagnol à un italien ou un grec. Il suffit juste d'un rejet de plantes avec des œufs. Comme çà, on bloque toute l'Europe et ça reste localisé.

C'est plus une préoccupation environnementale due à la politique Schengen de libre-circulation des biens et des personnes, qu'une simple interdiction juridique motivée par la peur d'une acclimatation en France.

Re: DROIT - Législation sur les ampullaires et autres Pomacea en Union Européenne.

Je relance le sujet les personnes qui possède encore des ampullaire dans leur bac que risque t'il ??

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